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Mentions légales
1. Informations légales
1.1 Éditeur
Le site internet https://www.pompes-funebres-branne.fr/ est édité par la société BRANNE POMPES FUNEBRES au capital de 90,000,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 802 008 540 (Code APE : 4932Z), ayant son siège social 27 rue emmanuel roy, 33420 Branne et dont il est la propriété.
- Numéro d’identification fiscal : FR93802008540
- Téléphone : 05 57 50 65 10
- Adresse électronique : brannepompesfunebres@orange.fr
- N°ORIAS : 14006541
- N°HABILITATION : 22-33-0034
1.2 Directeur de la publication
- Directeur de la publication : Benjamin MAGRET et Michel MAGRET en qualité de Gérants
1.3 Hébergeur
- Hébergeur : OVH
- Adresse web : www.ovh.com
- Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
- Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
- Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
2. Protection des données à caractère personnel
Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.pompes-funebres-branne.fr/, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société BRANNE POMPES FUNEBRES ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société BRANNE POMPES FUNEBRES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la société BRANNE POMPES FUNEBRES et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société BRANNE POMPES FUNEBRES est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
4. Médiation de la consommation
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, ANM Consommation.
– en écrivant à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail) :
ANM Consommation
2 rue de Colmar 94300 Vincennes
ou
– en consultant le site internet d’ANM Consommation et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
5. Opposition aux démarches téléphoniques
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
6. Crédits
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